SICAMA
Présentation de la marque SICAMA
Déposée le 29 mai 1979 par SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SICAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SICAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1110590.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SICAMA est expirée depuis le 29 mai 1989.
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-018