Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICAMA
SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA"

Numéro de dépôt :
1110590
Date de dépôt :
29/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SICAMA

Déposée le 29 mai 1979 par SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SICAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" domicilié(e) (Société de caution mutuelle régie par la loi du 13 mars 1917), Centre de Paris Pleyel, 1, rue Pleyel 93521 SAINT-DENIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L.A. de BOISSE. - France.

La marque SICAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1110590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SICAMA est expirée depuis le 29 mai 1989.

SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" a également déposé les autres marques suivantes : SICAMA , MUTUA-EQUIPEMENT


SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE POUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES "SICAMA" - (Société de caution mutuelle régie par la loi du 13 mars 1917), Centre de Paris Pleyel, 1, rue Pleyel 93521 SAINT-DENIS. - France


L.A. de BOISSE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-018

Assurances et finances et plus particulièrement services de cautions et de garanties.